CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Association Tout Nat Saint-Max
236 Boulevard Saint Jean, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Tél. : 06 26 06 17 49
Email : coop@toutnatstmax.fr
SIRET : 51489206600010
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») sur la boutique en ligne accessible à l'adresse https://toutnatstmax.azillio.fr, exploitée par l'Association Tout Nat Saint-Max (ci-après « l'Association »).
Toute passation de commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'Association se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires, des produits d'épicerie, de boissons, de beauté et d'entretien ménager, issus majoritairement de filières biologiques et/ou locales.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, prix, composition, allergènes le cas échéant) sont présentées sur les fiches produits de la boutique en ligne. Ces informations sont fournies par les producteurs et fournisseurs partenaires ; l'Association s'engage à les maintenir à jour dans la limite des informations qui lui sont communiquées.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un avoir.
Article 3 – Fenêtres de commande
La boutique en ligne fonctionne par fenêtres de commande hebdomadaires. Les commandes ne sont acceptées que durant les périodes d'ouverture affichées sur le site. En dehors de ces créneaux, le panier est désactivé.
L'Association se réserve le droit de modifier les créneaux d'ouverture en cas de fermeture exceptionnelle, de congés ou de force majeure. Ces modifications sont annoncées sur le site avec le meilleur préavis possible.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L'Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue au moment du retrait, selon les modalités suivantes :
* Espèces : appoint apprécié
* Chèque : à l'ordre de « Tout Nat Saint-Max »
* Virement bancaire : coordonnées communiquées sur demande à l'email coop@toutnatstmax.fr
Aucun paiement en ligne par carte bancaire n'est proposé à ce jour. La commande en ligne constitue une réservation ; elle est confirmée et réglée lors du retrait physique.
Article 6 – Retrait des commandes
Les commandes sont à retirer exclusivement au point de collecte de l'Association :
236 Boulevard Saint Jean, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Créneau de retrait : vendredi de 16h00 à 19h30
Toute commande non retirée dans le créneau convenu, sans information préalable de la part du Client, sera considérée comme annulée. Pour les denrées périssables, l'Association ne peut être tenue responsable de la détérioration des produits non retirés dans les délais.
L'Association ne propose pas de livraison à domicile.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception ou du retrait des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, pour les produits non alimentaires.
Exceptions légales : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants (article L.221-28 du Code de la consommation) :
* Denrées alimentaires, boissons ou autres produits à consommation rapide fournis par des voies de distribution fréquentes et régulières
* Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Pour exercer le droit de rétractation sur un produit éligible, le Client doit notifier sa décision par email à coop@toutnatstmax.fr avant l'expiration du délai de 14 jours. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen que le paiement initial.
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
* Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison pour les biens non alimentaires
* Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le Client est invité à contacter l'Association à l'adresse coop@toutnatstmax.fr en précisant la nature du problème.
Article 9 – Responsabilité
L'Association s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits et la qualité des informations présentées sur le site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
* Rupture de stock imprévisible chez un fournisseur
* Erreur dans les informations transmises par les producteurs partenaires
* Indisponibilité temporaire du site pour raisons techniques ou de maintenance
Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse email) sont traitées par l'Association Tout Nat Saint-Max en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement, en contactant : coop@toutnatstmax.fr
Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, dans le cadre de leur mission uniquement.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter l'Association en premier lieu à l'adresse coop@toutnatstmax.fr pour une résolution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, à défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Association est rattachée au service de médiation : [NOM DU MÉDIATEUR À DÉSIGNER].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu par voie amiable ou de médiation sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
CGV mises à jour le 28 mai 2026